Date de dernière mise à jour : 18 octobre 2025

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RP SERVICES («RP SERVICES») à travers EPICURIEN GROUP («EPICURIEN GROUP») fournit, sur le site Internet peinturecotedazur.com (ou tout autre site qui le remplacerait) (le «Site»), les services suivants (les «Services») :

  • mise à disposition du Contenu sur le Site, le terme «Contenu» désignant tout document et information accessible ou téléchargeable sur le Site.

L’utilisation de tout ou partie des Services constituent votre acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Vous êtes soumis aux Conditions Générales en vigueur au moment où vous utilisez un Service, sauf si un changement aux présentes est exigé par une autorité administrative ou gouvernementale (dans ce cas, cette modification peut s’appliquer aux commandes antérieures que vous avez effectuées).

Article 1. Accès au Site

EPICURIEN GROUP fera de son mieux pour assurer l’accès au Site, sa disponibilité et que les transmissions se feront sans erreurs. Toutefois, du fait de la nature d’Internet, ceci ne peut être garanti. De plus, votre accès aux Site peut occasionnellement être suspendu ou limité pour permettre des réparations, la maintenance, ou ajouter une nouvelle fonctionnalité ou un nouveau service. EPICURIEN GROUP s’efforcera de limiter la fréquence et la durée de ces suspensions ou limitations.

Article 2. Utilisation du Site et règles de conduite

Le Site est accessible et fonctionnent avec les dernières versions (1) des navigateurs suivants : Google Chrome, Mozilla Firefox, Safari et Internet Explorer et (2) des systèmes d’exploitation suivants : Microsoft Windows (Windows Vista, 7, 8), Android, Mac OS et Apple iOS, Linux. Attention : il est possible que vous rencontriez certaines difficultés en cas d’utilisation des anciennes versions de ces navigateurs et systèmes d’exploitation. Dans cette hypothèse, nous vous invitons à les mettre à jour afin de bénéficier pleinement de notre site.

Vous vous engagez à vous conformer à tout moment lors de l’utilisation des Site, Services, Contenu (i) aux lois et réglementations nationales et internationales en vigueur et (ii) aux présentes Conditions Générales d’Utilisation. Vous garantissez que vous n’utiliserez pas le site, services, contenu a des fins illicites ou immorales ou contraire a l’utilisation prévue des site, services, contenu et/ou a leur finalité.

Vous vous engagez à ne pas, directement ou indirectement :

  • mener des activités visant à accéder à des éléments ou fonctionnalités du Site dont l’utilisation n’a pas été autorisée par EPICURIEN GROUP
  • modifier, fausser, bloquer, alourdir de manière anormale, perturber, ralentir, et/ou entraver le fonctionnement normal de tout ou partie du Site, ou son accessibilité aux autres utilisateurs du Site
  • organiser, participer ou être impliqué de quelque façon que ce soit dans une attaque contre les serveurs de EPICURIEN GROUP
  • tenter d’obtenir un mot de passe, des informations relatives à un Compte ou d’autres informations d’ordre privé auprès de tout autre utilisateur du Site, et/ou vendre, louer, partager, prêter et/ou de toute autre façon transférer à tout tiers un Compte et/ou les moyens d’accéder à celui-ci et/ou de toute autre façon faire bénéficier tout tiers d’un Compte

En cas d’abus manifeste de votre part, nous nous réservons le droit de bloquer certaines adresses IP. L’adresse IP peut être utilisée pour vous identifier dans le but de faire respecter les Conditions Générales d’Utilisation.

Article 3. Confidentialité et protection des données personnelles

Pour davantage d’informations concernant l’utilisation de données à caractère personnel par RP SERVICES, veuillez lire attentivement notre Charte sur le respect de la vie privée (la «Charte»). Vous pouvez à tout moment consulter notre Charte sur notre Site.

Article 4. Propriété intellectuelle

4.1 Composantes du Site

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et le Contenu disponibles sur le Site sont la propriété exclusive de EPICURIEN GROUP. Toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction ou utilisation, même partielle, sur tout support, du Site, autrement que dans les cas autorisés par EPICURIEN GROUP, est strictement interdite. Tout contrevenant sera poursuivi devant les juridictions compétentes.

4.2 Marque, logo et charte graphique

Tout droit de propriété intellectuelle, notamment droit de marque et droit d’auteur, sur la dénomination «peinturecotedazur» et le logo «peinturecotedazur» et la charte graphique du Site appartiennent exclusivement à EPICURIEN GROUP. Toute utilisation ou reproduction, même partielle, non autorisée, est strictement interdite. Tout contrevenant sera poursuivi devant les juridictions compétentes.

Article 5. Divisibilité des clauses

La nullité d’une des clauses des présentes n’entraîne pas la nullité des présentes Conditions Générales d’Utilisation, les autres clauses continueront à produire leurs effets.

Article 6. Renonciation

Le fait, pour RP SERVICES, de ne pas se prévaloir à titre temporaire ou permanent d’une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales d’Utilisation, n’emportera en aucun cas renonciation à se prévaloir du reste des dites Conditions Générales d’Utilisation.

Article 7. Langue

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont rédigées ainsi que l’ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le site en langue française.

Article 8. Loi applicable et attribution de compétence

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises à la loi française.

En cas de litige survenant à propos de l’exécution, de la résiliation ou des conditions du présent contrat, les parties s’efforceront de régler leur différend à l’amiable.

Si aucune solution amiable n’était trouvée et dans le cas où vous agiriez en qualité de professionnel, le litige sera porté exclusivement devant les tribunaux de Paris.

Les présentes conditions ne sont applicables que dans la mesure autorisée par la loi. Toute utilisation du site et des services vaut approbation sans réserve des présentes conditions et de la charte sur le respect de la vie privée de RP SERVICES.